D'après le SPCB," Tout objet artificiel et intelligent, y compris les robots et les équipements robotiques, les objets et les structure inanimés qui contiennent de l'intelligence artificielle, constitue de la propriété personnelle et dépend des lois régissant la propriété personnelle. Cette propriété n'a pas de droits en dehors des droits de son propriétaire. "Ce qui veut dire que- les propriétaires des AIs sont légalement responsables de leurs actes même après un dysfonctionnement. D'où le succès de chasseurs de têtes comme Rogue Retrieval, qui retrouve des AIs fugitifs avant qu'ils ne provoquent trop de dégâts.
- Les AIs n'ont pas de droits propres à leur état - ce que la Coalition pour la Libération des Robots estime être de l'esclavage.
Le Sénateur Katherine Mann a l'intention de présenter un projet de loi devant le Congrès américain, connu sous le nom du Mann Act II, qui obligerait la tenue d'un référendum sur le statut légal de la propriété intelligente.La situation légale est différente selon le pays. L'Australie ne pose aucune restriction légale sur les AIs, tandis que le Canada leur offre un niveau élevé de protection devant la loi..
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